Documents Légaux & Politiques

1. Collecte des informations personnelles

Lors de la création de votre compte ou de l'utilisation de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, photo d'identité
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète
• Documents officiels : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour
• Données financières : IBAN, numéros de carte, historique des transactions, revenus déclarés
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, empreinte d'appareil, géolocalisation
• Données comportementales : habitudes d'utilisation, fréquence des opérations, préférences de services
• Données réglementaires KYC/AML : vérification d'identité exigée par la loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

2. Bases légales et finalités du traitement

Zylveon-Finance ® traite vos données sur les bases légales suivantes prévues par le RGPD (art. 6) :

• Exécution contractuelle : ouverture de compte, gestion des paiements, virements, cartes
• Obligation légale : conformité réglementaire (LCB-FT, DSP2, RGPD, FATCA/CRS)
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité des systèmes d'information
• Consentement explicite : communications marketing, personnalisation avancée de l'expérience

3. Partage des données avec des tiers

Zylveon-Finance ® ne vend, n'échange ni ne loue jamais vos données personnelles. Les partages s'effectuent exclusivement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques sous-traitants (hébergement cloud, traitement des paiements, KYC électronique)
• Partenaires bancaires et réseaux de cartes (Visa, Mastercard) soumis aux mêmes obligations de confidentialité
• Autorités de régulation financière (AMF, ACPR) et services fiscaux sur demande légale conforme
• Cellule de renseignement financier (Tracfin) dans le cadre strict de la LCB-FT
• Tiers en cas de restructuration ou cession d'activité, avec notification préalable obligatoire

4. Conservation et sécurité des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés exclusivement au sein de l'Union Européenne. Nos mesures de sécurité incluent :

• Chiffrement AES-256 pour le stockage de toutes les données sensibles au repos
• Protocole TLS 1.3 pour l'ensemble des transmissions en ligne
• Authentification multi-facteurs obligatoire pour l'accès aux systèmes internes
• Audits de sécurité indépendants réalisés au minimum une fois par an
• Tests de pénétration (pentests) semestriels réalisés par des experts accrédités
• Durée de conservation : 5 ans après la clôture du compte (obligation légale)

5. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de toutes les données que nous détenons
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données

6. Modifications de la politique

Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site avec la date de mise à jour.

1. Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme Zylveon-Finance ® vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de toutes les lois et réglementations financières applicables. Toute modification sera notifiée 30 jours à l'avance par e-mail. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Éligibilité et ouverture de compte

Pour créer un compte Zylveon-Finance ®, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique
• Résider dans un pays éligible aux services Zylveon-Finance ®
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Réussir le processus de vérification d'identité (KYC) et de conformité (AML)
• Ne pas avoir fait l'objet d'une fermeture de compte Zylveon-Finance ® pour faute grave
• Ne pas figurer sur les listes de sanctions financières internationales (ONU, UE, OFAC)

3. Utilisation licite des services

Vous vous engagez à utiliser Zylveon-Finance ® exclusivement à des fins légales. Il est formellement interdit de :

• Effectuer des transactions liées à des activités illicites (blanchiment, financement du terrorisme)
• Tenter de contourner ou pirater les mesures de sécurité de la plateforme
• Utiliser des bots, scripts ou automatisations non expressément autorisés
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'un employé Zylveon-Finance ®
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants

4. Sécurité et responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous êtes tenu de :

• Utiliser un mot de passe fort et unique, non réutilisé sur d'autres services
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) dès l'ouverture du compte
• Ne jamais partager vos identifiants, même avec un conseiller Zylveon-Finance ®
• Signaler immédiatement toute activité ou connexion suspecte via l'application ou le support
• Maintenir votre adresse e-mail et numéro de téléphone à jour dans votre espace client

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments de la plateforme Zylveon-Finance ® — design, code source, logos, marques, textes, interfaces, bases de données — est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites civiles et pénales.

6. Disponibilité des services

Zylveon-Finance ® s'efforce d'assurer une disponibilité maximale (objectif 99,9 % mensuel). Des interruptions planifiées peuvent survenir, annoncées 48h à l'avance. Zylveon-Finance ® ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'interruptions non imputables à sa faute (force majeure, cyberattaque externe, défaillance de réseau tiers).

7. Suspension et clôture de compte

Zylveon-Finance ® se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des politiques de sécurité
• Activité suspecte ou frauduleuse avérée nécessitant une investigation
• Injonction d'une autorité judiciaire ou réglementaire compétente
• Demande de clôture initiée par le titulaire du compte

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable. Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours. Vous disposez également du droit de recourir gratuitement à un médiateur bancaire agréé si aucune solution amiable n'est trouvée.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez notre site. Il permet de mémoriser des informations sur votre session ou vos préférences d'une visite à l'autre. Les cookies ne contiennent pas de code exécutable et ne peuvent pas accéder directement à vos fichiers personnels.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

• Maintenir votre session bancaire sécurisée et vous authentifier de façon continue
• Mémoriser vos préférences (langue, devise, thème d'affichage, paramètres de notifications)
• Analyser le trafic et l'utilisation de la plateforme de manière agrégée et anonymisée
• Détecter et prévenir les tentatives de fraude, attaques CSRF et injections de session
• Améliorer la performance, la vitesse de chargement et la navigation sur l'ensemble du site

3. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement sécurisé. Non désactivables (token de session, CSRF protection, authentification)
• Cookies de performance : analyse anonymisée du trafic (pages visitées, durée, taux de rebond) pour améliorer nos services
• Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences entre les visites (langue, devise, mode sombre)
• Cookies de sécurité : détection des comportements anormaux et protection contre les accès non autorisés
• Cookies tiers : déposés par nos partenaires techniques (support client, passerelle de paiement sécurisée)

4. Durée de conservation

• Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : conservés au maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL
• Cookies de sécurité : durée strictement limitée à la durée de votre session bancaire active

5. Gestion et contrôle de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via :

• Notre panneau de gestion des cookies (bannière en bas de page)
• Les paramètres avancés de votre navigateur (blocage, suppression, liste blanche)
• Les outils d'opt-out proposés directement par nos prestataires tiers

6. Cookies tiers et liens externes

Notre plateforme peut intégrer des services tiers (outils de support, passerelles de paiement, analyses d'audience) susceptibles de déposer leurs propres cookies. Zylveon-Finance ® ne contrôle pas ces cookies tiers et vous invite à consulter les politiques de confidentialité de chaque partenaire.

7. Évolutions réglementaires

Cette politique est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions du cadre légal européen (ePrivacy, RGPD) et les changements de nos outils techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la page de navigation.

1. Signalement rapide — votre premier réflexe

En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, de votre carte ou de vos identifiants, contactez immédiatement Zylveon-Finance ® via :

• Notre ligne d'urgence sécurité disponible 24h/24, 7j/7
• L'application Zylveon-Finance ® → Sécurité → « Signaler une fraude »
• L'adresse dédiée : fraude@Zylveonbank.com
• Le blocage immédiat de votre carte depuis l'application en un seul geste

Plus le signalement est rapide, plus vos droits à remboursement sont protégés et étendus.

2. Votre responsabilité financière (DSP2)

Conformément à la Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP2) :

• Votre responsabilité est limitée à 50 € maximum pour les transactions non autorisées signalées rapidement
• Vous n'êtes pas responsable si vous n'avez commis ni négligence grave ni fraude de votre côté
• En cas de négligence grave prouvée (partage de code PIN, réponse à un phishing sans précaution), une exclusion partielle de remboursement peut s'appliquer
• Les transactions réalisées après signalement de la perte ou du vol ne vous sont en aucun cas imputables

3. Procédure et délais d'instruction

• Immédiatement : blocage de la carte ou du compte concerné
• Sous 24h : ouverture d'une enquête interne et accusé de réception ecrit
• Sous 10 jours ouvrables : remboursement provisoire du montant contesté
• Sous 35 jours maximum : résolution définitive et communication des conclusions

4. Vos bonnes pratiques de sécurité

• Ne jamais communiquer votre code PIN, mot de passe ou code OTP, même à un conseiller Zylveon-Finance ®
• Activer les notifications push pour être alerté de chaque transaction en temps réel
• Vérifier l'URL avant toute connexion : https://Zylveonbank.com
• Télécharger l'application exclusivement depuis les stores officiels (App Store, Google Play)
• Ne jamais effectuer d'opération bancaire sur un réseau Wi-Fi public ou partagé non sécurisé
• Vérifier régulièrement l'historique de vos transactions et signaler toute anomalie sans délai

5. Remboursements suite à fraude avérée

Si vous signalez rapidement une transaction frauduleuse ou non autorisée, Zylveon-Finance ® prend les mesures suivantes :

• Blocage immédiat des fonds concernés dans les systèmes de paiement
• Remboursement du montant frauduleux sur votre compte dans un délai maximal de 10 jours ouvrables
• Émission d'une nouvelle carte à frais réduits ou gratuite selon les circonstances
• Accompagnement personnalisé par notre équipe fraude pendant toute la durée du dossier

1. Frais de service et conditions de remboursement

• Frais d'abonnement mensuel : non remboursables sauf si les services n'ont pas été accessibles depuis l'ouverture du compte
• Double prélèvement ou erreur technique avérée : remboursement automatique dans les 5 jours ouvrables après vérification
• Paiement erroné confirmé : traitement dans les 10 jours ouvrables après examen complet du dossier
• Frais de change et de conversion : non remboursables une fois la transaction exécutée dans les systèmes bancaires
• Frais de virement international : non remboursables si l'ordre a déjà été transmis à la banque correspondante

2. Transactions non autorisées (cadre DSP2)

Conformément à la DSP2, toute transaction non autorisée signalée dans les 13 mois suivant son exécution peut faire l'objet d'une demande de remboursement. Zylveon-Finance ® s'engage à :

• Rembourser le montant frauduleux dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après validation du dossier
• Fournir un suivi de dossier en temps réel depuis votre espace client
• Notifier la conclusion de l'enquête par e-mail et notification in-app
• Émettre une nouvelle carte sécurisée gratuitement en cas d'utilisation frauduleuse avérée

3. Procédure de clôture de compte

Pour fermer votre compte Zylveon-Finance ®, suivez la procédure suivante :

• Application → Paramètres → « Clôturer mon compte »
• Soldez ou transférez les fonds restants vers un compte externe
• Résiliez les mandats de prélèvement actifs et cards virtuelles associées
• Délai de traitement : 5 à 10 jours ouvrables après validation complète
• Confirmation de clôture envoyée par e-mail avec certificat de clôture sur demande

4. Nature immatérielle des services

Les services bancaires en ligne fournis par Zylveon-Finance ® sont de nature immatérielle. Il n'existe donc pas de politique de « retour de produit » au sens classique du terme. Si vous rencontrez des difficultés techniques ou des problèmes de service, notre équipe support est disponible pour vous accompagner.

5. Limitations de responsabilité

• Zylveon-Finance ® n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non conforme à nos CGU
• Les transactions validées par l'authentification forte du titulaire sont réputées définitives
• Les frais facturés par des marchands tiers relèvent exclusivement de leur politique commerciale propre

6. Soumettre une demande de remboursement

Contactez notre service client en précisant la date de l'opération, le montant exact, la référence de transaction et le motif de votre demande. Un accusé de réception vous sera transmis sous 48 heures ouvrées.

1. Surveillance et détection en temps réel

• Algorithmes de machine learning analysant chaque transaction selon plus de 300 signaux de risque en temps réel
• Détection d'anomalies comportementales : géolocalisation atypique, montants inhabituels, horaires suspects
• Blocage automatique des transactions à risque élevé avec notification instantanée sur votre appareil
• Centre opérationnel de sécurité (SOC) actif 24h/24, 365 jours par an
• Scoring de risque dynamique recalculé en temps réel selon le profil de chaque client

2. Authentification Forte du Client (SCA — DSP2)

Conformément à la DSP2, toutes les transactions sensibles font l'objet d'une Authentification Forte combinant au moins deux facteurs parmi :

• Connaissance : code PIN personnel, mot de passe
• Possession : code OTP (One-Time Password) envoyé sur votre appareil enregistré
• Inhérence : empreinte digitale, Face ID, reconnaissance comportementale
• Device binding : vérification que la transaction émane bien de votre appareil habituel

3. Infrastructure sécurisée et chiffrement

• Chiffrement de bout en bout (E2E) pour toutes les communications entre votre appareil et nos serveurs
• Tokenisation des données de carte bancaire (conformité PCI DSS Level 1)
• Infrastructure hébergée dans des datacenters certifiés ISO 27001 et SOC 2 Type II en Europe
• Sauvegardes chiffrées avec réplication géographique dans deux zones distinctes
• Cloisonnement réseau strict entre les environnements de production, de test et d'administration

4. Formation du personnel et culture sécurité

• Simulations d'attaques de phishing internes pour tester et renforcer la vigilance des équipes
• Formation continue aux dernières techniques de fraude : vishing, smishing, SIM swapping, deep fake
• Procédures strictes de vérification d'identité avant toute intervention sur un compte client
• Charte de sécurité informatique signée par chaque collaborateur et révisée annuellement

5. Sensibilisation de nos clients

• Alertes in-app sur les nouvelles techniques de fraude en circulation
• Guides et tutoriels de cybersécurité accessibles depuis votre espace personnel
• Notifications préventives en cas de recrudescence de fraudes détectée dans votre région
• Centre d'aide dédié à la sécurité et aux bonnes pratiques bancaires en ligne

6. Collaboration avec les autorités

• Coopération active avec les autorités de régulation financière et les services judiciaires nationaux
• Participation aux réseaux sectoriels de partage d'informations sur les fraudes bancaires
• Conformité totale aux obligations de déclaration de soupçon (LCB-FT) auprès de Tracfin
• Contribution aux exercices de cybersécurité sectoriels coordonnés par les régulateurs

7. Amélioration continue — Tests de sécurité

Nos protocoles font l'objet de tests de pénétration (pentests) semestriels réalisés par des cabinets spécialisés indépendants accrédités. Les résultats alimentent un plan de remédiation continu. Une revue annuelle complète de notre surface d'attaque et de nos procédures de gestion d'incidents est également conduite.

1. Nature des communications électroniques

Notre service de messagerie vous permet de recevoir :

• Relevés de compte mensuels et récapitulatifs détaillés de vos transactions
• Alertes de sécurité et notifications de connexion ou d'opération sensible
• Confirmations de virements, paiements et opérations en temps réel
• Informations sur l'évolution des services, tarifs et conditions (préavis 30 jours)
• Communications réglementaires obligatoires (modifications contractuelles, mises à jour légales)
• Contenus éducatifs et conseils de sécurité pour protéger votre compte

2. Valeur légale des communications électroniques

Conformément à la réglementation applicable, les communications électroniques adressées par Zylveon-Finance ® ont la même valeur légale que les communications papier traditionnelles. En ouvrant un compte Zylveon-Finance ®, vous consentez à ce mode de communication exclusif par voie électronique, remplaçant l'envoi de documents papier sauf demande explicite de votre part.

3. Sécurité et authenticité de nos e-mails

• Tous nos e-mails officiels proviennent exclusivement du domaine @Zylveonbank.com
• Nous utilisons les protocoles d'authentification DMARC, DKIM et SPF pour valider chaque envoi
• Zylveon-Finance ® ne vous demandera jamais votre mot de passe ou code OTP par e-mail
• Tous les liens dans nos e-mails pointent exclusivement vers https://Zylveonbank.com

4. Gestion des préférences de communication

• Certaines communications ne peuvent pas être désactivées : alertes de sécurité critiques, relevés réglementaires, modifications contractuelles
• Les communications marketing et non essentielles sont gérables dans votre espace personnel → « Mes préférences » → « Communications »
• Le désabonnement aux communications commerciales est effectif sous 72 heures
• La fréquence des communications dépend de l'activité de votre compte et des services souscrits

5. Responsabilité de l'utilisateur

• Vérifier régulièrement votre boîte de réception pour ne manquer aucune communication importante
• Maintenir votre adresse e-mail à jour dans votre espace client Zylveon-Finance ®
• Nous informer immédiatement en cas de changement d'e-mail ou de suspicion de compromission
• Ajouter noreply@Zylveonbank.com à vos contacts approuvés pour éviter le filtrage en spam

6. Archivage et accès à vos documents

L'ensemble de vos documents électroniques (relevés, confirmations, certificats) est archivé de manière sécurisée et consultable depuis votre espace client pendant 10 ans. Vous pouvez à tout moment télécharger un historique complet de vos documents au format PDF depuis la rubrique « Mes documents ».

7. Modifications des conditions

Toute modification substantielle de ces conditions vous sera notifiée par e-mail et via une notification in-app au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. La continuité de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.